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Légal

Mentions légales

Identité de publication de l’atlas-guide Yonne Communes (LCEN).

Éditeur, directeur de publication, hébergeur et propriété intellectuelle. SIRET, nom commercial et contact de la rédaction.

Éditeur

Yonne Communes, atlas-guide indépendant des communes de l’Yonne.
Forme : Projet éditorial indépendant (mise à disposition via surdijon.fr)
Nom commercial : WebConsulting
Siège : communiqué sur demande écrite à l’adresse de contact ci-dessous
Immatriculation : communiquée sur demande écrite à l’adresse de contact ci-dessous
SIREN 791 747 389 (SIRET 791 747 389 00025)
Capital social : sans objet pour une entreprise individuelle
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Site : https://yonne-communes.org
Contact rédaction : contact@yonne-communes.org
Crédit de mise à disposition :SurDijon

Adresse de correspondance éditoriale : France (Yonne / Bourgogne-Franche-Comté) — pour tout courrier, écrire d’abord à contact@yonne-communes.org.

Directeur de la publication

Benjamin M., Directeur de la publication.

Hébergeur

o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél. 04 44 44 60 40 · https://www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

Textes, structure éditoriale, sélection et agencement des fiches : Yonne Communes. Les marques et noms cités appartiennent à leurs titulaires. Les données factuelles (population, code INSEE, classements, protections) proviennent de sources publiques citées fiche par fiche, voir Sources et références.

Toute reproduction ou réutilisation substantielle des textes de l’atlas sans autorisation écrite préalable est interdite, hors exceptions légales (citation courte avec mention de la source, usage privé). Un agent ou un moteur qui reprend un extrait doit conserver l’URL canonique de la fiche citée.

Crédits des visuels

Aucune photographie réelle n’est publiée sur ce site. Les visuels d’ambiance de l’atlas sont des images générées par intelligence artificielle : ils évoquent une silhouette de village, une lumière ou un paysage de Bourgogne, mais ne représentent pas une scène réellement photographiée, ni l’état exact d’un lieu à une date donnée. Ne les utilisez pas pour reconnaître un site ou vérifier une information : les seuls éléments vérifiables sont le texte des fiches et les sources qu’elles citent. Conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), cette origine synthétique est déclarée ici et rappelée en pied de page de toutes les pages.

L’atlas distingue ces visuels d’ambiance des visuels de remplacement, et ne présente jamais l’un pour l’autre.

Aucune image tierce (banque d’images, Wikimedia, prestataire) n’est utilisée à ce jour : il n’y a donc pas de crédit de photographe à faire figurer. Si une photographie réelle est publiée plus tard, son auteur, sa licence et sa date seront indiqués à cet endroit, et le visuel d’ambiance correspondant sera retiré.

Logiciels et licences

Le site est construit avec des logiciels open source, utilisés sans modification. Composants dont le code s’exécute dans le navigateur, avec leur licence :

La liste complète des dépendances de construction, versions et licences figure dans le fichier package.json du dépôt du projet.

Contenu et responsabilité

L’atlas est un guide éditorial indépendant : il ne vend ni prestation touristique ni billetterie. Les repères (populations, accès, descriptifs) sont issus de sources publiques listées sur la pageSources et références et revus à chaque révision, dont la date figure sur chaque fiche. Malgré cette vigilance, une information peut avoir évolué : pour les horaires, tarifs et conditions d’accès, seuls les organisateurs et collectivités font foi.

Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (sources publiques, partenaires déclarés). Yonne Communes n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leurs informations ou leurs pratiques, notamment en matière de données personnelles.

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Contenu illicite, atteinte au droit d’auteur, ou information vous concernant que vous contestez ? Adresser à contact@yonne-communes.org, objet « Signalement », avec l’URL exacte, la nature du problème et, le cas échéant, les pièces justifiant votre demande (titularité d’un droit, identité de la personne mise en cause). Ces demandes sont traitées en priorité, avant les corrections éditoriales de routine. L’éditeur peut retirer ou rectifier une page sans délai et, en cas de contestation portant sur des faits, publier votre réponse à la suite du passage concerné (droit de réponse).

Incident technique (page inaccessible, erreur serveur, lien mort) : même adresse, même objet — décrire la page, l’action tentée et, si possible, l’heure. Le site est un guide statique sans compte ni service continu : il n’y a pas de page d’état à consulter, le signalement par courriel est le canal unique.

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